Rješenje Službeničkog suda (treće vijeće) od 4. svibnja 2016. Olivier Maes et Michal Strojwas protiv Europske komisije. Javna služba - Dužnosnici - Agents contractuels - Pensions - Članak 11, paragraphe 2, de l’annexe VIII du statut - Droits à pension acquis, avant l’entrée au service de l’Union, au titre d’un régime national de pensions - Transfert vers le régime de pensions de l’Union - Proposition de bonification d’annuités, faite par l’AIPN ou par l’AHCC, basée sur de nouvelles dispositions générales d’exécution - Prigovor nedopuštenosti - Notion d’acte faisant grief - Članak 83 du règlement de procédure.